Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales
Titre
Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du règlement général des archives départementales (composition des archives départementales, local, personnel, prise en charge du dépôt, rapport annuel, mesures de sûreté, versements, suppressions, classement, répertoires et inventaires, communications, expéditions, bibliothèques historique et administrative)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 juillet 1921, p. 7844-7847
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, “Arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des archives départementales,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36018.