Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Titre
Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 janvier 1923, p. 1044
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport (rapport commun aux deux décrets du 25 janvier 1923) – Ce décret a été ratifié (cf. Ch. n° 5949 et 7388 ; Sénat, n° 644 (1924), n° 333 (1925), et 2ème séance du 11 juillet 1925) : Enregistrement sans intérêt
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Colrat, Maurice, Lasteyrie (de), Charles, et Bérard, Léon, “Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la loi du 11 mai 1921 concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36025.