Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux
Titre
Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Extension aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des décrets du 11 juin 1921 fixant les traitements, les classes, les conditions d'avancement et le régime disciplinaire des archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 janvier 1923, p. 1044-1045
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport (rapport commun aux deux décrets du 25 janvier 1923)
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre des finances ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Colrat, Maurice, Lasteyrie (de), Charles, et Bérard, Léon, “Décret du 25 janvier 1923 rendant applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les décrets du 11 juin 1921 concernant les archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36026.