Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux

Titre

Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Modification de la composition de la commission de classement des archivistes départementaux

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 juillet 1923, p. 6872-6873

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport (rapport commun aux deux décrets du 11 juillet 1923)

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Bérard, Léon et Maunoury, Maurice, “Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition de la commission de classement des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36028.