Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
Titre
Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 juillet 1923, p. 6873
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport (rapport commun aux deux décrets du 11 juillet 1923)
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon et Maunoury, Maurice, “Décret du 11 juillet 1923 modifiant la composition du conseil de discipline des archivistes départementaux,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36029.