Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives

Titre

Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation du nombre des membres élus de la commission supérieure des archives (corps électoral, élection)

Créateur

Bérard, Léon

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 juillet 1923, p. 6874

Date

1923-06-26

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00809

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Bérard, Léon, “Arrêté du 26 juin 1923 fixant le nombre des membres élus de la commission supérieure des archives,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36030.