Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateur

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Bérard, Victor

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 avril 1924, p. 725

Date

1924-04-10

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00828

Original Format

Imprimé

Note

Publication exceptionnelle du rapport au Journal officiel, Débats parlementaires

Fonction

sénateur

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Bérard, Victor, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, par Victor Bérard, sénateur,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36034.