Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Titre

Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Transfert aux archives départementales des minutes établies de 1791 à 1800

Créateur

Colrat, Maurice

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 6 mars 1924, p. 2258

Date

1924-03-04

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00833

Original Format

Imprimé

Fonction

garde des sceaux, ministre de la justice

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Colrat, Maurice, “Arrêté du 4 mars 1924 relatif à la conservation des minutes notariales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36036.