Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales
Titre
Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Possibilité pour le maire de déposer aux archives du départements les documents de plus de cent de date – Possibilité pour le préfet de prescrire un dépôt d'office si la conservation des archives historiques n'est pas convenablement assurée par la commune
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er mai 1924, p. 3918
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jouvenel (de), Henry et Selves (de), “Loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36037.