Proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le président du Sénat
Titre
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le président du Sénat
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales : Chambre des députés, 2ème lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 4 juin 1924, n° 27, p. 896
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte de la proposition de loi n'est pas reproduit
Fonction
Sénat
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
“Proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles les minutes des actes notariés et des greffes pourront être déposés dans les archives départementales, transmise à la Chambre des députés, au nom du Sénat, par le président du Sénat,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36039.