Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 29 avril 1924 concernant les archives communales : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, n° 306, séance du 8 avril 1924, p. 336
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le texte du projet de loi n'est pas reproduit
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Jouvenel (de), Henry et Selves (de), “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les archives communales, présenté par Henry de Jouvenel, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par M. de Selves, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission de l'enseignement,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36040.