Adoption sans débat du projet de loi relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires
Titre
Adoption sans débat du projet de loi relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Adoption sans débat
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 9 juillet 1925, p. 3288-3289
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Chambre des députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Adoption sans débat du projet de loi relatif au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36041.