Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat
Titre
Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création d'une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat dans un immeuble de la banlieue ou de la grande banlieue de Paris
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 24 décembre 1925, p. 12274
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des finances ; ministre de la guerre ; ministre de l'instruction publique ; ministre des travaux publics
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doumer, Paul et al., “Arrêté du 22 décembre 1925 instituant une sous-commission chargée d'étudier le moyen de grouper les archives des services administratifs de l'Etat,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36042.