Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, par M. Cautru, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, par M. Cautru, député
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 1928 relative au dépôt facultatif dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1741, séance du 18 juin 1925, p. 862-863
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Cautru, “Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi relatif au dépôt facultatif, dans les archives nationales et départementales des actes de plus de 125 ans de date conservés dans les études de notaires, par M. Cautru, député,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36043.