Question écrite n° 8917 de M. Cadic et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à l'expédition de documents d'archives départementales, communales et hospitalières

Titre

Question écrite n° 8917 de M. Cadic et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à l'expédition de documents d'archives départementales, communales et hospitalières

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'expédition de documents d'archives départementales, communales et hospitalières

Créateur

Cadic

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 15 juillet 1926, question écrite n° 8917, p. 2911

Date

1926-07-15

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00882

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Cadic, “Question écrite n° 8917 de M. Cadic et réponse du ministre de l'instruction publique relatives à l'expédition de documents d'archives départementales, communales et hospitalières,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36045.