Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
Titre
Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation de la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 octobre 1923, p. 9926
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, “Arrêté du 12 octobre 1923 fixant la composition du corps électoral pour l'élection du représentant des archives municipales à la commission supérieure des archives,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36046.