Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures
Titre
Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Attribution aux archivistes départementaux de la compétence de signature des expéditions dans les préfectures
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 octobre 1926, p. 11154
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Sarraut, Albert et Herriot, Edouard, “Décret du 8 octobre 1926 confiant aux archivistes départementaux la signature des expéditions dans les préfectures,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36047.