Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926
Titre
Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Instructions relatives aux conséquences sur les archives départementales de la suppression de conseils de préfecture, de sous-préfecture et de secrétaires généraux par les décrets des 6 et 10 septembre 1926
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 octobre 1926, p. 11325-11326
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Herriot, Edouard et Sarraut, Albert, “Circulaire du ministre de l'intérieur et du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 12 octobre 1926 relative à l'application des décrets des 6 et 10 septembre 1926,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36048.