Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales
Titre
Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Attribution du titre de directeur des archives de France au fonctionnaire chargé de diriger le service des archives nationales, départementales, communales et hospitalières
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 3 janvier 1937, p. 203
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Zay, Jean, “Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36070.