Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales

Titre

Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Attribution du titre de directeur des archives de France au fonctionnaire chargé de diriger le service des archives nationales, départementales, communales et hospitalières

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 3 janvier 1937, p. 203

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Le décret est précédé d'un rapport

Fonction

ministre de l'éducation nationale

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Zay, Jean, “Décret du 28 décembre 1936 conférant le titre de directeur des archives de France au directeur des archives nationales,” memoloi, consulté le 19 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36070.