Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
Titre
Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Réglementation des versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 juillet 1936, p. 7710-7712
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
président du conseil ; ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Blum, Léon et Zay, Jean, “Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts et archives d'Etat des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36071.