Projet de loi sur les papiers publics, présenté par Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, Alphonse Gasnier-Duparc, ministre de la marine etc, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle
Titre
Projet de loi sur les papiers publics, présenté par Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, Alphonse Gasnier-Duparc, ministre de la marine etc, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les papiers publics : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, n° 1103, 1ère séance du 11 août 1936, p. 1680-1681
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil ; ministre de l'éducation nationale ; ministre de la défense nationale et de la guerre ; ministre de la marine
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Blum, Léon et al., “Projet de loi sur les papiers publics, présenté par Léon Blum, président du conseil, Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, Edouard Daladier, ministre de la défense nationale et de la guerre, Alphonse Gasnier-Duparc, ministre de la marine etc, renvoyé à la commission de la législation civile et criminelle,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36072.