Question écrite n° 3270 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à l'application de la loi du 14 mars 1928 (archives notariales)
Titre
Question écrite n° 3270 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à l'application de la loi du 14 mars 1928 (archives notariales)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'application de la loi du 14 mars 1928 (archives notariales)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 25 mai 1937, question écrite n° 3270, p. 1639
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Desgranges, Jean, “Question écrite n° 3270 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à l'application de la loi du 14 mars 1928 (archives notariales),” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36073.