Question écrite n° 9770 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à la communication par voie postale des dossiers d'archives
Titre
Question écrite n° 9770 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à la communication par voie postale des dossiers d'archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la communication par voie postale des dossiers d'archives
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 27 juillet 1939, question écrite n° 9770, p. 1902
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Desgranges, Jean, “Question écrite n° 9770 de Jean Desgranges et réponse du ministre de l'éducation nationale relatives à la communication par voie postale des dossiers d'archives,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36084.