Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Titre
Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Introduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 janvier 1940, p. 507-508
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et des affaires étrangères ; ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances ; ministre de la marine ; ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Daladier, Edouard et al., “Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36089.