Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives
Titre
Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Attribution du titre d'archiviste en chef du département au fonctionnaire placé dans chaque département à la tête du service des archives
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 mars 1940, p. 1841
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon et Sarraut, Albert, “Décret du 7 mars 1940 déterminant le titre porté par les fonctionnaires placés, dans chaque département, à la tête du service des archives,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36090.