Arrêté du 3 novembre 1944 nommant les membres de la commission d'épuration (archives et bibliothèques)

Titre

Arrêté du 3 novembre 1944 nommant les membres de la commission d'épuration (archives et bibliothèques)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Nomination des membres de la commission d'épuration de la direction des archives et de la direction de l'enseignement supérieur

Créateur

Capitant, René

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 10 novembre 1944, p. 1268

Date

1944-11-03

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01317

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Capitant, René, “Arrêté du 3 novembre 1944 nommant les membres de la commission d'épuration (archives et bibliothèques),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36093.