Question écrite n° 466 de Albert Le Bail et réponse du ministre de l'intérieur relatives aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites
Titre
Question écrite n° 466 de Albert Le Bail et réponse du ministre de l'intérieur relatives aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée consultative provisoire, séance du 10 juillet 1945, question écrite n° 466, p. 1370
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Le Bail, Albert, “Question écrite n° 466 de Albert Le Bail et réponse du ministre de l'intérieur relatives aux mesures prises pour la reconstitution des archives municipales des localités entièrement détruites,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36095.