Arrêtés du 14 février 1949 relatifs à la création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées
Titre
Arrêtés du 14 février 1949 relatifs à la création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées (missions, compositions)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 juin 1949, p. 5477-5478
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du ministre de l'éducation nationale)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Drouart, Léon, “Arrêtés du 14 février 1949 relatifs à la création du comité pour la sauvegarde des archives économiques et du comité pour la sauvegarde des archives privées,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36102.