Arrêté du 20 juin 1950 fixant le taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales
Titre
Arrêté du 20 juin 1950 fixant le taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales (15 à 30 %)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 28 juin 1950, p. 6862
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Drouart, Léon et Faure, Edgard, “Arrêté du 20 juin 1950 fixant le taux de subvention accordée par l'Etat pour les travaux d'équipement des archives départementales,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36107.