Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, présenté par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, et Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission des affaires étrangères
Titre
Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, présenté par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, et Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 20 janvier 1950, n° 9026, p. 47-48
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires étrangères ; ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schuman, Robert et Delbos, Yvon, “Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, présenté par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, et Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36109.