Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs
Titre
Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Conseil de la République, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 31 juillet 1950, n° 595, p. 795
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Assemblée nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, transmis par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil de la République, renvoyé à la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36111.