Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives
Titre
Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Conditions de communication des archives du ministère des affaires étrangères à des fins de recherches historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 mai 1951, p. 5022
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
L'arrêté abrogé du 6 avril 1880 est introuvable au Journal officiel (le rapport de Guy Braibant sur « Les archives en France » indique que cet arrêté a été publié à l'annuaire diplomatique de 1881)
Fonction
ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schuman, “Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 concernant le règlement général des archives,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36114.