Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression)
Titre
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation : Conseil de la République, Proposition de résolution
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Conseil de la République, séance du 20 janvier 1953, n° 15, p. 44
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Radius, “Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à négocier la remise à la France des archives de la déportation, présentée par M. Radius, sénateur, renvoyée à la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36120.