Décret n° 54-466 du 27 avril 1954 modifiant le décret n° 50-714 du 19 juin 1950 portant création d'une commission des archives de la défense nationale
Titre
Décret n° 54-466 du 27 avril 1954 modifiant le décret n° 50-714 du 19 juin 1950 portant création d'une commission des archives de la défense nationale
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de la composition de la commission supérieure des archives de la défense nationale
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 mai 1954, p. 4216
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la défense nationale et des forces armées
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pleven, René, “Décret n° 54-466 du 27 avril 1954 modifiant le décret n° 50-714 du 19 juin 1950 portant création d'une commission des archives de la défense nationale,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36121.