Arrêté du 9 avril 1956 relatif à la création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Titre
Arrêté du 9 avril 1956 relatif à la création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 avril 1956, p. 3543-3544
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du garde des sceaux, ministre de la justice) ; directeur du cabinet (par délégation du secrétaire d'Etat aux arts et lettres) ; directeur du cabinet (par délégation du secrétaire d'Etat au budget)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Nicolay, Pierre, Sidet, Edmond, et Larre, René, “Arrêté du 9 avril 1956 relatif à la création et au fonctionnement des centres spéciaux d'archives hypothécaires prévus à l'article 10 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36125.