Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères
Titre
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
[Proposition de résolution non adoptée] Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc : Conseil de la République, Proposition de résolution
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 11 février 1958, n° 6552, p. 873
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Arrighi, Pascal, “Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à regrouper dans un centre unique les archives des protectorats de France en Tunisie et au Maroc en faveur des français nés en Tunisie ou au Maroc, présentée par Pascal Arrighi, député, renvoyée à la commission des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36128.