Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
Titre
Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 octobre 1958, p. 9329-9330
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des armées ; ministre d'Etat ; ministre des finances et des affaires économiques
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guillaumat, Pierre, Mollet, Guy, et Pinay, Antoine, “Décret n° 58-940 du 8 octobre 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives de l'administration centrale de l'armée de terre,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36130.