Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II)

Titre

Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II)

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : fixation, entre autres, des règles applicables aux « bibliothèques et archives, musées publics ou privés dans lesquels l'effectif du public est susceptible de dépasser 100 » (modalités de construction, d'aménagements intérieurs, d'installations électriques, etc)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 4 octobre 1959, p. 9571-9592 (part. : 9571-9574)

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

directeur du cabinet (par délégation du ministre de l'intérieur)

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Galichon, Georges, “Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36132.