Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II)
Titre
Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II)
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : fixation, entre autres, des règles applicables aux « bibliothèques et archives, musées publics ou privés dans lesquels l'effectif du public est susceptible de dépasser 100 » (modalités de construction, d'aménagements intérieurs, d'installations électriques, etc)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 4 octobre 1959, p. 9571-9592 (part. : 9571-9574)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
directeur du cabinet (par délégation du ministre de l'intérieur)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Galichon, Georges, “Arrêté du 16 septembre 1959 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (part. : titre IV bis, chap. I et II),” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36132.