Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (missions, organisation, recrutement, avancement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 janvier 1960, p. 564-565
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36133.