Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Titre
Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France (organisation, recrutement, avancement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 janvier 1960, p. 565-567
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et des sous-archivistes des archives de France,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36134.