Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale

Titre

Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale

Sujet

Archives publiques -- Droit

Description

Fixation du régime des archives de la défense nationale (organisation, conservation, versement, suppressions, papiers de succession, communication, reproduction)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 mars 1960, p. 2641-2642

Date

1960-03-15

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01739

Original Format

Imprimé

Fonction

Premier ministre ; ministre des armées

Interet document

Important

Collection

JO Archives

Citer ce document

Debré, Michel et Messmer, Pierre, “Décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36135.