Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine
Titre
Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps d'archivistes de la marine et du corps de bibliothécaires de la marine
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 2 avril 1960, p. 3037-3038
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des armées ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Messmer, Pierre, Baumgartner, Wilfrid, et Giscard d'Estaing, Valéry, “Décret n° 60-304 du 18 mars 1960 portant statut des archivistes et bibliothécaires de la marine,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36136.