Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
Titre
Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 novembre 1961, p. 10507-10508
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé des affaires algériennes ; ministre délégué auprès du Premier ministre ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Debré, Michel et al., “Décret n° 61-1232 du 6 novembre 1961 relatif à la fusion du corps des conservateurs d'archives de la délégation générale en Algérie avec le corps homologue métropolitain,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36139.