Arrêté du 20 juillet 1964 modifiant un précédent arrêté portant réglementation générale des archives départementales
Titre
Arrêté du 20 juillet 1964 modifiant un précédent arrêté portant réglementation générale des archives départementales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification de l'article 29 du titre IV (prise en charge du dépôt) du règlement général des archives départementales du 1er juillet 1921 : forme de l'état
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 juillet 1964, p. 6766
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Arrêté du 20 juillet 1964 modifiant un précédent arrêté portant réglementation générale des archives départementales,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36142.