Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Titre
Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Création du corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France (missions, recrutement, avancement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 septembre 1964, p. 8804-8805
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 64-1012 du 24 septembre 1964 portant institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des archives de France au ministère des affaires culturelles et fixation du statut particulier applicable à ce corps,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36143.