Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France
Titre
Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (recrutement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 13 janvier 1967, p. 567-568
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé de la réforme administrative ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 67-37 du 9 janvier 1967 modifiant le décret n° 60-48 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier des adjoints d'archives et sous-archivistes relevant de la direction des archives de France,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36148.