Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Titre
Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 30 mai 1969, p. 5339-5341
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Malraux, André et al., “Décret n° 69-478 du 28 mai 1969 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et du corps des conservateurs d'archives relevant du ministère des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36156.