Discussion et adoption du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales
Titre
Discussion et adoption du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales : Sénat, 2ème lecture, Discussion et adoption
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 10 décembre 1970, p. 2782-2783
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
“Discussion et adoption du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36159.