Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Titre
Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 mars 1970, p. 2603
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires étrangères ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ; secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Schumann, Maurice et al., “Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36160.