Loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales
Titre
Loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales
Sujet
Archives publiques -- Droit
Description
Détermination des hypothèses dans lesquelles les archives communales peuvent ou doivent être conservées par le service d'archives du département
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 décembre 1970, p. 11803-11804
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Premier ministre ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire, ministre chargé des affaires culturelles par intérim ; ministre de l'intérieur ; ministre de l'économie et des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaban-Delmas, Jacques et al., “Loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970 remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relative aux archives communales,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/36162.